Version 2.3.0, en vigueur le 5 novembre 2026

Politique de confidentialité

Version opposable. Le présent document est rédigé en français. La version française est la seule version opposable.

Le présent document entre en vigueur à la date de sa mise en ligne sur www.idiacode.com.

La présente politique informe les personnes dont les données personnelles sont traitées dans le cadre du service idiacode, conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société TEKKENGREG, SAS, dont le siège social est situé 12 Rue de la Part Dieu, 69003 Lyon, France, identifiée dans les mentions légales.

Contact : contact@tekkengreg.com, ou par courrier postal au siège social.

2. Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Les questions relatives aux données personnelles s'adressent à contact@tekkengreg.com, ou par courrier postal au siège social.

3. Données traitées

Compte : adresse électronique ; date de vérification de l'adresse électronique ; mot de passe, conservé sous forme d'empreinte ; dates de création, de mise à jour et de suppression du compte ; nom, s'il est renseigné dans le compte (il n'est pas demandé à l'inscription). Aucune adresse IP n'est enregistrée par le site avec le compte.
Emails envoyés par le site : l'adresse électronique destinataire, celle du compte ou, lors d'un changement d'adresse, la nouvelle adresse ; pour chaque lien envoyé, son empreinte, jamais le lien lui-même (EG-DATA-06), son usage, l'adresse visée, dont une nouvelle adresse en attente de confirmation, et ses dates d'émission et d'expiration ; les dates d'envoi des emails (EG-DATA-07).
Abonnement : identifiants attribués par le prestataire de paiement (client, abonnement, prix, produit), offre souscrite, statut et dates de l'abonnement. Ni montant, ni moyen de paiement. Identifiant et type des événements de paiement reçus par le site.
Navigateur : le cookie de session et le cookie de langue (voir la section 9). Sur une adresse du site sans préfixe de langue, la langue préférée que déclare le navigateur (en-tête Accept-Language) est lue pour choisir la langue de la page, sans être conservée par le site (voir la section 9).
Paiement : le site transmet au prestataire de paiement l'adresse électronique et l'identifiant du compte. Le prestataire de paiement collecte lui-même, sur ses propres pages, le moyen de paiement, l'adresse de facturation et, le cas échéant, un numéro fiscal. Ces données ne transitent pas par le site.
Clé d'accès : une clé par compte, remise depuis le tableau de bord, avec ou sans abonnement. Un compte qui n'a pas encore de clé d'accès n'en obtient une de l'offre Gratuit que si son adresse électronique est vérifiée (EG-ACCT-02). La clé suit l'offre du compte : celle de l'abonnement tant qu'il est actif ou que son paiement est en cours de relance, l'offre Gratuit sinon. Le site conserve, pour chaque compte, le lien avec sa clé d'accès : l'identifiant de la clé, sous forme d'empreinte, la date de sa création et, le cas échéant, la date à laquelle elle a été affichée à l'usager. Le point d'accès aux modèles de langage rattache la clé d'accès, le budget d'usage, l'usage cumulé du mois, l'usage de la période de la limite de session de 5 heures et l'usage de la semaine de la limite hebdomadaire à un identifiant technique du compte, sans adresse électronique ni nom. Le site relit ces usages auprès du point d'accès aux modèles de langage, par cet identifiant technique, à chaque affichage de la page « Usage » du tableau de bord, pour montrer à l'usager du compte, pour chaque limite, la part utilisée, son état et, s'il y a lieu, son heure de remise.
Utilisation des modèles de langage : la clé d'accès ; le contenu des requêtes et des réponses, transmis au fournisseur de modèles de langage, sans être conservé par le point d'accès aux modèles de langage d'idiacode (EG-DATA-01) ; des métadonnées d'usage : clé d'accès sous forme d'empreinte, modèle utilisé, volume consommé, horodatages, statut de la requête, adresse IP de la requête telle que la voit le point d'accès aux modèles de langage, et le nom et la version du logiciel client tels que la requête les déclare (en-tête User-Agent).
Consultation de download.idiacode.com et docs.idiacode.com : ces adresses mettent à la disposition de tous, sans compte, l'application de bureau d'idiacode, les informations de mise à jour que cette application y consulte une fois installée, et la documentation du service. Lors de leur consultation, l'adresse IP et les données techniques de la requête, comme l'adresse demandée, sont susceptibles de figurer dans les journaux techniques du service.
Journaux techniques : l'adresse IP est susceptible de figurer dans les journaux techniques du service.

L'adresse électronique et le mot de passe sont nécessaires à la création du compte : sans eux, le compte ne peut pas être créé. Les données de paiement sont nécessaires à la souscription d'une offre payante.

4. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune fondée sur l'exécution du contrat conclu avec l'usager (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) :

créer et gérer le compte ; vérifier que l'usager contrôle l'adresse électronique de son compte, condition de la souscription d'une offre payante (EG-ACCT-01) et de l'obtention d'une première clé d'accès de l'offre Gratuit (EG-ACCT-02) ; confirmer une nouvelle adresse par un lien envoyé à cette adresse, avant qu'elle remplace l'ancienne ; permettre la réinitialisation du mot de passe ; limiter la fréquence des envois d'emails ; permettre de souscrire une offre, d'en changer et de la résilier ; tenir l'état de l'abonnement à partir des événements transmis par le prestataire de paiement ;
créer et administrer la clé d'accès de chaque compte, selon l'offre souscrite tant que l'abonnement est actif ou que son paiement est en cours de relance, selon l'offre Gratuit sinon, et appliquer son budget d'usage du mois, sa limite de session de 5 heures et sa limite hebdomadaire ; permettre à l'usager de suivre son usage au regard de ces limites ;
transmettre les requêtes de l'usager aux modèles de langage, lui rendre les réponses et décompter l'usage sur sa clé d'accès.

Les données de consultation de download.idiacode.com et docs.idiacode.com (section 3) sont traitées pour servir à leurs lecteurs l'application de bureau, ses informations de mise à jour et la documentation, et pour assurer la sécurité de ces adresses. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de TEKKENGREG (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) : servir ce contenu public, consulté sans compte, et sécuriser le service.

Les journaux techniques sont rattachés aux traitements ci-dessus, consultation de download.idiacode.com et docs.idiacode.com comprise, et à eux seuls.

5. Destinataires

Les données sont communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

hébergeur : Scaleway SAS, qui héberge l'infrastructure du service ;
prestataire d'envoi des emails : Scaleway SAS, par son service d'emails transactionnels, qui achemine les emails envoyés par le site. Il reçoit l'adresse destinataire, le sujet et le contenu de l'email, lien compris (EG-NET-02) ;
fournisseur de modèles de langage : prestataire qui exécute les modèles de langage auxquels le service transmet les requêtes de l'usager. Il reçoit le contenu des requêtes et produit les réponses qui sont rendues à l'usager ;
prestataire de paiement : Stripe, qui traite la souscription, le paiement, le changement d'offre et la résiliation de l'abonnement. Il reçoit l'adresse électronique du compte, et collecte lui-même, sur ses propres pages, les données de paiement saisies par l'usager.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Le service est hébergé dans l'Union européenne, en France, par Scaleway SAS. Les requêtes de l'usager sont transmises, pour l'exécution des modèles de langage, au fournisseur de modèles de langage. Le lieu de cette exécution, et l'existence ou non d'un transfert hors de l'Union européenne à cette occasion, ne sont pas encore établis par une preuve documentée : la présente politique ne les garantit pas. Les emails sont envoyés depuis la région de Paris du prestataire d'envoi (EG-NET-02), qui déclare les traiter en France : leur envoi ne donne lieu à aucun transfert hors de l'Union européenne. Le paiement peut donner lieu à un transfert, décrit ci-dessous.

Transfert lié au paiement

Stripe agit en qualité de sous-traitant pour les paiements qu'il traite pour le compte de TEKKENGREG. L'entité Stripe responsable dépend de la juridiction. Des données peuvent être transférées hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), qui a fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy. Une copie des garanties encadrant ces transferts peut être demandée à contact@tekkengreg.com.

7. Durées de conservation

Compte : tant qu'il existe. La date de vérification de l'adresse est conservée tant que le compte existe ; elle est remplacée lorsqu'une nouvelle adresse est confirmée. À la suppression du compte par l'usager, l'adresse électronique, le nom, l'empreinte du mot de passe et la date de vérification de l'adresse sont effacés ; les liens envoyés par email, adresse en attente comprise, les dates d'envoi des emails et l'abonnement enregistré sont supprimés (EG-DATA-05). Un identifiant technique et les dates de création, de mise à jour et de suppression du compte sont conservés, sans donnée d'identité.
Liens envoyés par email : jusqu'à leur usage ou leur remplacement par un nouveau lien, sinon au moins jusqu'à leur expiration, soit 24 heures, ou 1 heure pour la réinitialisation du mot de passe. Au-delà, ils sont supprimés lors de l'envoi ou de l'utilisation suivante d'un lien (EG-DATA-06).
Dates d'envoi des emails : au moins 1 heure. Au-delà, elles sont supprimées lors de l'envoi suivant d'un lien (EG-DATA-07).
Abonnement : tant que le compte existe.
Identifiants des événements de paiement : au moins 30 jours. Au-delà, ils sont supprimés lors du traitement d'un événement d'abonnement suivant (EG-DATA-04).
Cookie de session : 1 jour, renouvelé à chaque visite.
Cookie de langue : 365 jours à compter du choix de la langue par l'usager, sans renouvellement automatique ; un nouveau choix le remplace.
Langue déclarée par le navigateur : non conservée par le site.
Contenu des requêtes et des réponses : non conservé par le point d'accès aux modèles de langage d'idiacode (EG-DATA-01) ; pour le fournisseur de modèles de langage, voir ci-dessous.
Métadonnées d'usage des modèles de langage enregistrées pour chaque requête, adresse IP comprise : supprimées au-delà de 90 jours (EG-DATA-02). Les autres métadonnées d'usage que la base du point d'accès aux modèles de langage peut garder, comme des cumuls d'usage ou la trace d'une requête en erreur, n'ont pas encore de durée de conservation fixée ; aucune suppression automatique n'est encore en place.
Compteurs d'usage des limites : les compteurs de l'usage par période de la limite de session et par semaine de la limite hebdomadaire, rattachés à l'identifiant technique du compte, et le compteur de l'usage par logiciel client déclaré expirent, dans la mémoire partagée du point d'accès aux modèles de langage, au plus 8 jours après leur dernière mise à jour, y compris après la suppression du compte. Le relevé de l'usage par limite gardé dans la base du point d'accès aux modèles de langage n'a pas encore de durée de conservation fixée ; aucune suppression automatique n'est encore en place.
Clé d'accès, lien entre le compte et sa clé, budget et usage cumulé : tant que le compte existe ; aucune suppression automatique n'est encore en place. À la fin de l'abonnement, la clé d'accès est conservée et passe à l'offre Gratuit. Une clé remplacée par l'usager est révoquée.
Journaux techniques : leur durée de conservation n'est pas encore fixée par une règle documentée du service ; la présente politique n'en garantit aucune.
Sauvegardes des bases de données : quotidiennes, conservées 7 jours.
Données détenues par le fournisseur de modèles de langage : le fournisseur reçoit le contenu des requêtes et produit les réponses. Leur conservation de son côté n'est pas encore établie par une preuve documentée ; la présente politique ne garantit pas leur non-conservation.
Données détenues par le prestataire d'envoi des emails : d'après sa documentation, le contenu de l'email est supprimé après sa remise ou son rejet définitif, sinon après 36 heures d'échecs temporaires, 72 heures s'il est classé comme indésirable, 15 jours si le domaine d'envoi est bloqué, et ses sauvegardes chiffrées sont conservées 7 jours ; les métadonnées d'envoi (adresse destinataire, sujet, statut, horodatages) sont conservées par le prestataire tant que le domaine d'envoi d'idiacode est actif chez lui.
Données détenues par Stripe : selon sa propre politique de confidentialité (https://stripe.com/fr/privacy).

8. Sécurité

Les mesures suivantes sont en place :

les connexions au site et au point d'accès aux modèles de langage sont chiffrées (HTTPS) ;
le mot de passe est conservé sous forme d'empreinte (bcrypt), jamais en clair ;
le cookie de session est signé, inaccessible aux scripts de la page et transmis en HTTPS seulement ;
les bases de données sont sur un réseau privé, sans accès public, chiffrées au repos, et leurs connexions sont chiffrées ;
les bases du site et du point d'accès aux modèles de langage sont séparées, sans accès croisé ;
les secrets du service sont conservés hors des images logicielles ;
l'authenticité des événements reçus du prestataire de paiement est vérifiée par leur signature ;
les liens envoyés par email sont à usage unique et à durée limitée, et seule leur empreinte est conservée (EG-DATA-06) ;
la demande de réinitialisation du mot de passe reçoit la même réponse, qu'un compte corresponde ou non à l'adresse saisie (EG-SEC-01).

9. Traceurs

Le site dépose deux cookies, tous deux exemptés de consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) :

session, nécessaire à l'authentification. Il porte l'identifiant du compte, il est signé et valable 1 jour, renouvelé à chaque visite. Il est strictement nécessaire au service demandé par l'usager.
lang, qui retient la langue d'affichage choisie par l'usager au moyen du sélecteur de langue du site. Il ne porte que cette langue, fr ou en, sans aucun identifiant. Il n'est déposé que lorsque l'usager choisit une langue, et il est valable 365 jours, sans renouvellement automatique. Il sert seulement à ouvrir le site dans cette langue lorsque l'usager suit une adresse sans préfixe de langue.

Sans cookie de langue, sur une adresse sans préfixe de langue, le site ouvre la page dans celle des deux langues, français ou anglais, que le navigateur préfère d'après l'en-tête Accept-Language, et en anglais s'il ne demande ni l'une ni l'autre. Cet en-tête est lu sans être conservé par le site. Le site ne charge aucun script tiers ni aucun autre traceur.

Les emails envoyés par le site ne contiennent ni image, ni ressource distante, ni lien de suivi ; leur seul lien mène directement au site (EG-TRACE-01). D'après sa documentation, le prestataire d'envoi n'y ajoute aucun pixel de suivi et ne réécrit pas les liens.

Ce paragraphe ne couvre pas les pages de paiement et de gestion de l'abonnement hébergées par Stripe, vers lesquelles le site redirige l'usager.

10. Décision automatisée

Le service ne procède à aucun profilage. L'usage des modèles de langage est limité automatiquement par la limite de session de 5 heures, la limite hebdomadaire et le budget d'usage du mois associés à la clé d'accès : une requête au-delà de l'une de ces limites est refusée. La clé d'accès passe automatiquement à l'offre Gratuit lorsque l'abonnement prend fin ou n'est plus actif, hors relance de paiement en cours, et à l'offre souscrite par une nouvelle souscription.

11. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD :

d'un droit d'accès à vos données ;
d'un droit de rectification ;
d'un droit à l'effacement ;
d'un droit à la limitation du traitement ;
d'un droit d'opposition ;
d'un droit à la portabilité de vos données ;
lorsque le traitement repose sur votre consentement, du droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Ces droits s'exercent à l'adresse contact@tekkengreg.com, ou par courrier postal au siège social.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).